Conformité RGPD
Dernière mise à jour : 21 janvier 2026
1. Engagement de ReceiveIt
ReceiveIt s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. La protection de vos données personnelles est au cœur de nos préoccupations lors de la conception et du fonctionnement de nos services.
2. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données pour veiller à la conformité de nos traitements. Vous pouvez le contacter à l'adresse suivante : dpo@receiveit.com
3. Localisation des données
L'intégralité des données hébergées par ReceiveIt est stockée sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne. Nous ne procédons à aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l'UE, sauf si des garanties appropriées sont en place (Clauses Contractuelles Types).
4. Registre des traitements
Conformément à l'article 30 du RGPD, ReceiveIt tient un registre des activités de traitement effectuées sous sa responsabilité. Ce registre contient toutes les informations requises, notamment les finalités du traitement, les catégories de personnes concernées et de données personnelles, ainsi que les destinataires des données.
5. Vos droits et leur exercice
En tant qu'utilisateur européen, vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15) : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et d'y accéder.
- Droit de rectification (Art. 16) : Vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos données inexactes.
- Droit à l'effacement (Art. 17) : Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données ("droit à l'oubli").
- Droit à la limitation (Art. 18) : Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité (Art. 20) : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d'opposition (Art. 21) : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de nous contacter par email ou via notre formulaire de contact. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.
6. Sécurité et notification de violation
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, ainsi qu'à notifier l'autorité de contrôle compétente (CNIL en France) dans les 72 heures, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.